Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

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Les documents approuvés sont joints à cet article.

Le Plan Local d’Urbanisme modifié est effectif depuis le 4 décembre 2021.

Le rapport d’enquete et les conclusions du commissaire enqueteur sont consultables ici.

Vous pouvez retrouver le Plan Local d’Urbanisme complet et actualisé sur la page suivante

Adresses utiles

Service Urbanisme

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  • 04 74 08 95 26
  • Du lundi au vendredi : réception sans rendez-vous le matin et sur rendez-vous l’après midi (par courriel ou téléphone)

Téléchargements

5 - Règlement écrit (modification n°1 du PLU) décembre 2021 PDF - 3.6 Mo
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16 - Carte part communale de la taxe d’aménagement (modification n°1 du PLU) décembre 2021 PDF - 15.1 Mo
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Annexe : note de présentation de la modification n°1 du PLU décembre 2021 PDF - 7.8 Mo
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Annexe : délibération d’approbation de la modification n°1 du PLU (29/11/2021) décembre 2021 PDF - 1.5 Mo
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