Principales dispositions :

Article 1 – Du vendredi 07 juillet 2023, 12h00 au lundi 10 juillet 2023, 08h00 sont interdits sur l’ensemble du département de l’Ain :

– la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique en dehors des lieux spécialement réservés à cet effet ;
– la détention et l’usage de fumigènes ;
– la distribution, la vente et l’achat de carburant, à emporter en bidon ou autre récipient transportable ;
– la détention, l’usage, le port et le transport de fusées, pétards, mortiers de toute catégorie sur la voie publique ;
– le port et le transport, sans motif légitime, d’armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l’article L132-75 du code pénal, et le port et le transport d’équipements de protection, tels que casques, lunettes de ski, de plongée, masques à gaz, destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force
publique pour le maintien de l’ordre public.
– le transport d’acide et de tous produits inflammables ou chimiques ;

Article 2 - Quiconque aura contrevenu aux mesures prescrites par le présent arrêté sera puni de la peine d’amende prévue par l’article R.610-5 du codé pénal, à savoir une contravention de 2ᵉ classe.